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Politique de Confidentialité

1. Introduction

SoignantVoice, édité par Modernee, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son application. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française relative aux données de santé.

2. Responsable du traitement

• Identité : Modernee - SoignantVoice
• Adresse : Amiens, France
• Contact DPO : loic@modernee.fr

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification des utilisateurs :

• Nom, prénom
• Adresse email professionnelle
• Rôle professionnel (aide-soignant, IDE, cadre)
• Établissement de rattachement

Données relatives aux résidents :

• Nom, prénom
• Numéro de chambre
• Notes de suivi (transmissions)

Données techniques :

• Enregistrements vocaux (traités puis supprimés)
• Logs de connexion
• Données d'utilisation anonymisées

4. Finalités du traitement

• Fourniture du service de transcription vocale
• Gestion des comptes utilisateurs
• Amélioration de la qualité des transmissions
• Support technique
• Respect des obligations légales

5. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service
• Consentement : pour les enregistrements vocaux
• Obligation légale : pour la conservation des données de santé
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Notre hébergeur (Supabase / OVH Healthcare en production)
• OpenAI (pour la transcription - données audio non conservées)
• Les autorités compétentes sur demande légale

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (OpenAI, Supabase). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

8. Durée de conservation

• Données utilisateurs : durée du contrat + 3 ans
• Transmissions : selon la politique de l'établissement (minimum légal : 20 ans pour les données de santé)
• Enregistrements vocaux : supprimés immédiatement après transcription
• Logs de connexion : 1 an

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée
• Contrôle d'accès par rôle
• Hébergement HDS (en production)
• Sauvegardes régulières
• Journalisation des accès

Pour exercer ces droits : loic@modernee.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.

Dernière mise à jour : Décembre 2024