ars - soignantvoice

1. Qu'est-ce que l'ARS ?

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est un établissement public administratif créé par la loi HPST de 2009. Elle est chargée de piloter la politique de santé publique à l'échelle régionale, incluant la régulation du secteur médico-social dont font partie les EHPAD.

ARS en France

7 500+

EHPAD sous tutelle

2009

Création (loi HPST)

2. Missions principales de l'ARS

🏛️ Autorisation et planification

Délivrance des autorisations de création, extension ou transformation des EHPAD. Élaboration du Schéma Régional de Santé (SRS) définissant les besoins en places.

💰 Allocation des ressources

Répartition des dotations soins et dépendance. Négociation et signature des CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) avec les établissements.

🔍 Contrôle et inspection

Inspections programmées ou inopinées. Contrôle de la qualité des soins, de la sécurité des résidents et du respect des réglementations.

📊 Accompagnement qualité

Appui aux démarches d'amélioration continue, diffusion des bonnes pratiques, coordination avec la HAS pour les évaluations.

3. Contrôles et inspections ARS

⚠️ Types d'inspections

Inspection programmée

Planifiée dans le cadre du programme régional d'inspection. L'établissement est généralement prévenu.

Inspection inopinée

Suite à un signalement, une plainte ou un événement indésirable grave. Sans préavis.

Points contrôlés lors d'une inspection :

✓ Qualité des soins et accompagnement

✓ Respect des droits des résidents

✓ Sécurité des locaux et équipements

✓ Qualifications du personnel

✓ Circuit du médicament

✓ Traçabilité et transmissions

✓ Prévention de la maltraitance

✓ Gestion des risques

4. Rôle dans le financement EHPAD

L'ARS joue un rôle central dans le financement des EHPAD via la dotation soins, financée par l'Assurance Maladie.

Les 3 tarifs de l'EHPAD :

Tarif Soins → Financé par l'ARS (Assurance Maladie)

Tarif Dépendance → Conseil Départemental + Résident

Tarif Hébergement → Résident (aide sociale possible)

5. Relations EHPAD-ARS

✅ Bonnes pratiques

• Déclarer les EIG dans les délais
• Tenir à jour le dossier d'autorisation
• Respecter les engagements CPOM
• Répondre rapidement aux sollicitations
• Documenter rigoureusement les soins

❌ À éviter

• Retard dans les déclarations obligatoires
• Transmissions incomplètes ou absentes
• Non-respect des ratios de personnel
• Défaut de traçabilité
• Communication opaque avec les familles

6. Contacts ARS par région

Retrouvez votre ARS sur le portail national :

🔗 www.ars.sante.fr - Portail des ARS

📎 Articles liés

CPOM

Contrat Pluriannuel d'Objectifs

CVS

Conseil de la Vie Sociale

Évaluation HAS

Nouveau référentiel qualité

🎙️ Transmissions conformes pour l'ARS

SoignantVoice structure automatiquement vos transmissions en DAR. Traçabilité parfaite, conformité garantie.

🚀 Essai gratuit 1 mois Voir les fonctionnalités