1. Cadre légal
Les droits des résidents sont garantis par la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Ces droits doivent ĂȘtre affichĂ©s dans l'Ă©tablissement et remis Ă chaque rĂ©sident lors de l'admission.
2. Droits fondamentaux
đŻ DignitĂ©
Respect de l'intégrité, de l'intimité et de la vie privée
đŁïž Information
Droit Ă une information claire sur les soins et l'accompagnement
â Consentement
Participation aux décisions concernant sa prise en charge
đ¶ LibertĂ© d'aller et venir
Sauf mise en danger de soi ou d'autrui
đ„ Vie sociale et familiale
Visites, correspondance, relations avec l'extérieur
đ LibertĂ© de culte
Pratique religieuse et spirituelle
3. Instances de représentation
CVS
Conseil de la Vie Sociale : expression des résidents et familles
Personne de confiance
Accompagnement dans les démarches de santé
4. Bientraitance
La bientraitance est une démarche collective qui place le résident au centre. Elle implique respect, écoute, et adaptation des pratiques aux besoins individuels.
5. Recours
- RĂ©clamation auprĂšs de la direction
- Saisine du CVS
- Signalement Ă l'ARS
- DĂ©fenseur des droits
đïž TraçabilitĂ© du consentement
Les transmissions permettent de documenter les souhaits et accords du résident.
đ Essai gratuit