1. Le refus de soins : un droit fondamental
Le refus de soins est un droit reconnu à toute personne. En EHPAD, le résident peut refuser tout examen, traitement ou acte de soins, même si ce refus met sa santé en danger. Ce droit découle du principe fondamental du consentement aux soins.
Article L.1111-4 du Code de la Santé Publique : "Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment."
✅ Ce que le résident peut refuser
- • Un médicament
- • Une toilette
- • Un repas
- • Une hospitalisation
- • Un examen médical
- • Un traitement curatif ou palliatif
⚠️ Obligations du soignant
- • Respecter le refus
- • Informer des conséquences
- • Proposer des alternatives
- • Tracer dans le dossier
- • Maintenir l'accompagnement
- • Ne jamais forcer
2. Comprendre les causes du refus
Avant de documenter un refus, il est essentiel d'en comprendre les raisons pour adapter sa réponse.
🧠 Causes cognitives
Troubles de la compréhension, confusion, désorientation. Le résident peut ne pas comprendre ce qu'on lui propose ou qui est le soignant.
😰 Causes psychologiques
Peur, anxiété, dépression, perte de sens. Le résident peut être dans le déni de sa maladie ou avoir des antécédents traumatiques avec les soins.
😣 Causes physiques
Douleur, fatigue, inconfort. Le soin peut être source de souffrance non exprimée ou mal soulagée.
🤝 Causes relationnelles
Conflit avec un soignant, sentiment de ne pas être respecté, pudeur, manque de confiance.
💭 Choix éclairé
Décision réfléchie et assumée : le résident préfère privilégier sa qualité de vie plutôt que des soins contraignants.
3. Conduite à tenir face au refus
Écouter et accueillir le refus
Ne pas minimiser, ne pas insister immédiatement. Laisser le résident exprimer ses raisons s'il le souhaite.
Rechercher la cause
Est-ce lié à la douleur ? À la peur ? À un soignant en particulier ? À l'horaire ? Au mode de réalisation ?
Informer des conséquences
Expliquer de manière claire et adaptée les risques du refus, sans dramatiser ni culpabiliser.
Proposer des alternatives
Autre horaire, autre soignant, autre méthode, adaptation du soin...
Respecter la décision finale
Si le refus persiste malgré l'information, le respecter. Ne jamais forcer un soin.
Tracer et transmettre
Documenter précisément le refus, les informations données et la réponse du résident.
4. Traçabilité obligatoire
⚠️ La transmission du refus est une obligation médico-légale
En cas de complication ultérieure, la traçabilité du refus et de l'information donnée protège le soignant et l'établissement.
📝 Que tracer dans le dossier ?
💡 Exemple de transmission
"14h30 - Mme X refuse la prise de Doliprane® 1g. Motif : 'je n'ai pas mal'. Informée du risque de fièvre non contrôlée. Proposition de reprendre plus tard si douleur → accepte. Surveillance température programmée."
5. Proposer des alternatives
🕐 Adapter le moment
Proposer un autre horaire, après le repos, après la visite de la famille...
👤 Changer de soignant
Parfois le refus est lié à la relation. Un autre soignant peut obtenir l'acceptation.
🔄 Modifier la méthode
Toilette au lit plutôt que douche, comprimé écrasé plutôt qu'entier...
📉 Réduire l'amplitude
Toilette partielle plutôt que complète, portion réduite plutôt que repas complet...
6. Cas particuliers
🧠 Résident avec troubles cognitifs
Le refus doit être respecté même en cas de troubles cognitifs. Cependant, le discernement doit être évalué. En cas de danger vital immédiat, une réflexion collégiale s'impose. La personne de confiance peut être consultée.
⚖️ Résident sous tutelle
Le tuteur ne peut pas consentir à la place du résident pour les actes portant gravement atteinte à l'intégrité corporelle. Le consentement du résident reste recherché autant que possible.
🚨 Urgence vitale
En cas de danger immédiat pour la vie, des soins peuvent être prodigués même sans consentement explicite. Mais cette situation doit rester exceptionnelle et être tracée précisément.
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