📊 L'évaluation HAS en bref
5 ans
Cycle d'évaluation
9
Chapitres du référentiel
157
Critères d'évaluation
18
Critères impératifs
Le nouveau référentiel HAS (2022)
Depuis 2022, la HAS a publié un référentiel unique pour l'évaluation des ESSMS, remplaçant les anciennes évaluations internes et externes. Il place la personne accompagnée au centre.
Chapitre 1 - La personne
Bientraitance, respect des droits, autonomie, intimité
Chapitre 2 - L'accompagnement
Projet personnalisé, continuité, coordination des soins
Chapitre 3 - Les professionnels
Compétences, formation, bien-être au travail
Chapitre 4 - Le cadre de vie
Locaux, sécurité, accessibilité, confort
Chapitre 5 - La gouvernance
Pilotage, démarche qualité, gestion des risques
Les 18 critères impératifs
⚠️ Attention : le non-respect d'un critère impératif peut entraîner des réserves majeures et des mesures correctives imposées.
🛡️ Critères liés à la personne
- • Respect de la dignité et de l'intimité
- • Prévention de la maltraitance
- • Recueil et respect du consentement
- • Projet personnalisé pour chaque personne
- • Information sur les droits
⚕️ Critères liés aux soins
- • Gestion du circuit du médicament
- • Prévention des risques (chutes, escarres...)
- • Continuité des soins
- • Gestion des urgences
- • Accompagnement de fin de vie
👥 Critères liés aux professionnels
- • Effectifs suffisants et qualifiés
- • Formation aux bonnes pratiques
- • Prévention des risques professionnels
🏢 Critères liés à la gouvernance
- • Démarche qualité et gestion des risques
- • Traitement des événements indésirables
- • Traitement des réclamations et plaintes
- • Évaluation des pratiques
Le rôle central de la traçabilité
L'évaluation HAS repose sur des preuves documentaires. Ce qui n'est pas tracé n'existe pas aux yeux de l'évaluateur.
📝 Transmissions ciblées
Preuve de la surveillance quotidienne, du suivi des objectifs du projet personnalisé, de la réactivité face aux changements d'état.
📊 Indicateurs qualité
Taux de chutes, d'escarres, de dénutrition. Évolution du GIR moyen pondéré. Suivi des événements indésirables.
📋 Protocoles et procédures
Existence, diffusion, application des protocoles. Traçabilité de leur respect.
👤 Dossiers résidents
Complétude des dossiers : projet personnalisé, consentements, directives anticipées, personne de confiance.
Se préparer à l'évaluation
📖 Connaître le référentiel
Tous les professionnels doivent connaître les critères, en particulier les 18 impératifs. Formations internes recommandées.
🔍 Auto-évaluation
Utiliser les outils HAS pour une auto-évaluation préalable. Identifier les points forts et axes d'amélioration.
📁 Préparer les preuves
Constituer un dossier de preuves : protocoles, indicateurs, exemples de transmissions, comptes-rendus de réunions.
👥 Impliquer l'équipe
L'évaluateur rencontrera les professionnels, les résidents, les familles. Chacun doit être prêt à témoigner des pratiques.
🔄 Amélioration continue
L'évaluation n'est pas un examen ponctuel mais s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue tout au long du cycle.
Le jour de l'évaluation
📅 Déroulement type
- • Réunion d'ouverture : présentation de l'équipe évaluatrice et de la méthode
- • Analyse documentaire : examen des dossiers, protocoles, indicateurs
- • Observations sur site : visite des locaux, observation des pratiques
- • Entretiens : direction, professionnels, résidents, familles, CVS
- • Traceurs : suivi du parcours de résidents sélectionnés
- • Réunion de clôture : premières conclusions, points forts, axes d'amélioration
📎 Articles liés
📋 Prêts pour l'évaluation HAS
SoignantVoice génère des transmissions structurées, exploitables pour vos indicateurs qualité et vos preuves documentaires. Traçabilité optimale.
🚀 Essai gratuit 1 mois