Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application SoignantVoice, éditée par Modernee. En utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
SoignantVoice est une application de transcription vocale destinée aux professionnels de santé travaillant en EHPAD. Elle permet de :
- Enregistrer des transmissions orales
- Transcrire automatiquement la voix en texte
- Améliorer le texte avec un vocabulaire médical professionnel
- Organiser les transmissions selon la méthode DAR (Données-Actions-Résultats)
- Exporter les transmissions quotidiennes
3. Accès au service
L'accès à SoignantVoice est réservé aux établissements ayant souscrit un abonnement et à leurs personnels autorisés.
L'utilisateur doit disposer d'un équipement compatible (smartphone, tablette ou ordinateur avec microphone) et d'une connexion internet.
4. Création de compte
Pour utiliser l'application, l'utilisateur doit créer un compte avec :
- Une adresse email professionnelle valide
- Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
- Ses informations professionnelles (nom, prénom, rôle)
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée avec son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application uniquement dans un cadre professionnel
- Respecter la confidentialité des données des résidents
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Respecter le secret professionnel et médical
6. Données de santé
L'utilisateur reconnaît que l'application traite des données de santé soumises à une réglementation spécifique. Il s'engage à :
- N'enregistrer que des informations nécessaires au suivi des résidents
- Vérifier l'exactitude des transcriptions avant validation
- Respecter le cadre déontologique de sa profession
- Alerter l'administrateur en cas d'erreur de transcription
7. Propriété intellectuelle
L'application SoignantVoice, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Modernee. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de l'abonnement.
8. Disponibilité du service
SoignantVoice s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité de 100%.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible.
9. Limitation de responsabilité
Important : SoignantVoice est un outil d'aide à la transcription. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des transcriptions générées, du contenu des transmissions validées et de l'utilisation des données exportées.
Modernee ne saurait être tenue responsable des erreurs de transcription non corrigées par l'utilisateur avant validation.
10. Tarification
L'utilisation de SoignantVoice est soumise à un abonnement mensuel selon l'offre choisie :
| Offre | Description | Prix/mois |
|---|---|---|
| Starter | 1 établissement | 199€ |
| Pro | 1 établissement + fonctionnalités avancées | 349€ |
| Groupe | Multi-établissements | Sur devis |
Un essai gratuit d'un mois peut être proposé aux nouveaux clients.
11. Résiliation
L'abonnement peut être résilié :
- Par le client : à tout moment avec un préavis de 30 jours
- Par Modernee : en cas de non-respect des CGU, avec effet immédiat
En cas de résiliation, les données peuvent être exportées pendant 30 jours, puis seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux d'Amiens seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Décembre 2024