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1. Qu'est-ce que le CPOM ?

Le CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) est un contrat de 5 ans signé entre un EHPAD, l'ARS (Agence Régionale de Santé) et le Conseil Départemental. Il définit les objectifs stratégiques de l'établissement et les moyens financiers associés.

5 ans

Durée du contrat

Signataires

2016

Généralisation (loi ASV)

2. Les parties prenantes du CPOM

🏥 L'EHPAD

L'établissement (ou le gestionnaire pour un groupe) qui s'engage sur des objectifs qualité et organisationnels.

🏛️ L'ARS

L'Agence Régionale de Santé qui alloue la dotation soins (financée par l'Assurance Maladie).

🏢 Le Conseil Départemental

La collectivité qui finance la dotation dépendance et autorise les places d'hébergement.

3. Contenu du CPOM

Le CPOM comprend généralement :

Présentation de l'établissement

Capacité, public accueilli, projet d'établissement, moyens humains.

Objectifs stratégiques

Amélioration de la qualité, axes de développement, priorités régionales.

Indicateurs de suivi

Indicateurs qualité mesurables avec valeurs cibles à atteindre.

Moyens financiers

Dotations soins et dépendance, évolution prévisionnelle sur 5 ans.

Modalités d'évaluation

Fréquence des bilans, conditions de révision, sanctions éventuelles.

4. Objectifs qualité types

Exemples d'objectifs fréquemment inscrits dans les CPOM :

✅ Prévention des chutes

Réduire le taux de chutes de X% sur 5 ans

✅ Lutte contre la dénutrition

Dépistage systématique, suivi pondéral mensuel

✅ Prévention des escarres

Protocole de prévention, réduction de l'incidence

✅ Qualité des transmissions

100% des transmissions en format DAR

✅ Formation du personnel

Plan de formation annuel, heures par agent

✅ Satisfaction familles

Enquête annuelle, taux de satisfaction > 80%

5. Négociation et signature

📝 Les étapes de la négociation

Diagnostic partagé de l'établissement (auto-évaluation, données d'activité)

Identification des axes d'amélioration prioritaires

Négociation tripartite (EHPAD / ARS / CD)

Rédaction et validation du contrat

Signature par les 3 parties

6. Suivi et évaluation

📊 Suivi annuel

• Rapport d'activité transmis aux financeurs
• Suivi des indicateurs qualité
• Dialogues de gestion

📋 Évaluation à mi-parcours

• Bilan intermédiaire à 2-3 ans
• Ajustement des objectifs si nécessaire
• Avenant au contrat possible

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